Qu’est-ce que le permis de travail ouvert pour conjoint ?
Le permis de travail ouvert pour conjoint permet au partenaire d’un travailleur ou d’un étudiant étranger de travailler pour n’importe quel employeur au Canada, dans le poste de son choix, pendant une durée équivalente à celle du permis du demandeur principal (travailleur ou étudiant).
Le terme partenaire inclut l’époux ou le conjoint de fait. Pour le conjoint de fait, c’est‑à‑dire une personne non mariée ayant vécu avec le demandeur principal pendant au moins 12 mois consécutifs dans une relation conjugale. Dans le cadre d’une demande d’immigration, des preuves de l’union de fait doivent être fournies.
Ce permis facilite donc le regroupement familial dans le cadre d’un séjour temporaire au Canada.
Conditions d’admissibilité
Initialement, les enfants à charge accompagnants pouvaient également demander un permis de travail ouvert. Désormais, ils doivent faire leur propre démarche s’ils souhaitent travailler.
Conditions pour les travailleurs étrangers
Le demandeur principal doit détenir un permis de travail valide pour au moins 16 mois au moment où la demande du conjoint est déposée ainsi que de résider effectivement au Canada pendant son emploi.
De plus, le travailleur doit prévoir occuper l’emploi appartenant à :
La catégorie FEER 0 ou 1, considère la profession comme « qualifiée » au regard de l’immigration ;
La catégorie FEER 2 ou 3, si la profession figure dans la liste des professions considérées comme en demande. (La liste peut être consultée ici)
Si ces conditions ne sont pas remplies, le conjoint ne peut pas obtenir de permis de travail ouvert.
Conditions pour les étudiants étrangers
Le demandeur principal doit être inscrit à l’un des programmes suivants :
Un programme de maîtrise d’au moins 16 mois ;
Un programme de doctorat ;
Un des programmes professionnels admissibles, notamment des programmes de baccalauréat en santé, en droit, en éducation ou en ingénierie.
Les étudiants inscrits à des programmes courts, généraux ou non admissibles ne permettent pas à leur conjoint d’obtenir un permis de travail ouvert.
Exemptions applicables
Les époux ou conjoints de fait des travailleurs couverts par des accords de libre-échange ou en cours d’obtention de la résidence permanente ou déjà titulaires d’un permis de travail dans le cadre lié à une voie d’accès à la résidence permanente (titulaires de CSQ-Certificat de Sélection du Québec ou candidats des provinces) peuvent déposer une demande de permis de travail ouvert.
Conclusion : quelles options si votre conjoint n’est pas admissible ?
Si le travailleur ou l’étudiant ne répond pas aux critères d’admissibilité, le conjoint ne peut pas obtenir de permis de travail ouvert.
Il peut toutefois s’installer au Canada à titre de visiteur. Ce statut lui permet de demeurer légalement au pays, mais ne lui donne ni le droit de travailler ni celui d’étudier.
Pour être autorisé à travailler ou étudier, le conjoint devra entreprendre ses propres démarches d’immigration.
